TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés le 5 mai 2023, la SCI de Mons représentée par M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Avignon. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, un dégrèvement ayant été pronocé. 
 Par un acte, enregistré le 25 mai 2023, la SCI de Mons déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 25 mai 2023, la SCI de Mons a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301624 de la SCI de Mons. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI de Mons, à la direction départementale des finances publiques du Gard et à la direction départementale des finances publiques de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 2 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.