TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 16 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Sainte-Marie lui donnant acte de sa démission et d'ordonner sa réintégration. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Sainte-Marie conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 1er et 8 février 2024, M. A déclare se désister. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance exprimé par M. A est pur et simple. Il convient d'en donner acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Marie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Sainte-Marie.   
 Fait à Saint-Denis, le 16 février 2024. 
 Le président,  
 M.-A. AEBISCHER 
 La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2