TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, l'Office national des forêts (ONF), représenté par le cabinet d'avocats Capstan LMS, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M. A B, a annulé la décision du 22 septembre 2022 de l'inspection du travail d'autorisation de licenciement et a refusé le licenciement de M. A B ; 
 2°) de confirmer que la décision du 22 septembre 2022 d'autorisation de licenciement de M. B et la décision implicite de rejet du recours hiérarchique que ce dernier a formé, sont légales ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.  
 Par un courrier, enregistré le 11 septembre 2023, l'ONF demande de prendre acte de son désistement d'instance et d'action et de laisser les frais liés au litige à la charge des parties. 
 Par un courrier, enregistré le 22 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Ilic et Me Mahl, déclare accepter purement et simplement le désistement de l'ONF. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de l'ONF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de l'ONF.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Office national des forêts, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. A B. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs. 
 Fait à Besançon le 19 octobre 2023. 
 Le premier conseiller, faisant fonction  
 de président de la 2ème chambre,  
 A. Pernot  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230163