TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chauvelier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 21 avril 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 20 septembre 2022 pour une durée de douze mois ; 
 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de condamner le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes, représenté par Me Herrmann, conclut :  
 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à son rejet au fond ; 
 3°) à ce que le tribunal mette à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Tarbes-Lourdes présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Tarbes-Lourdes. 
 Fait à Pau, le 11 mars 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,