TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 1er décembre 2023, Mme B E A épouse D et M. C D, représentés par Me Caille, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Grand-Charmont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société anonyme SFR pour la construction d'un pylône relais de radiotéléphonie d'une hauteur de 42 mètres sur un terrain sis lieu-dit " Ecoutey " à Grand-Charmont 25200, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux tendant à son retrait ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Charmont la somme de 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, les époux D déclarent se désister de leur requête, dès lors que l'arrêté édicté par la commune de Grand-Charmont le 14 novembre 2023, portant retrait de la déclaration préalable contestée a acquis un caractère définitif.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à Mme B D, à la commune de Grand-Charmont et à la société anonyme SFR. 
 Fait à Besançon le 6 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301646