TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2023 et un mémoire complémentaire produit le 14 juin 2023, M. A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la société Brouard. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 
 2. M. A B saisit le tribunal du différend qui l'oppose à la société Brouard, à laquelle il reproche d'avoir détruit son outil de travail et d'être mue par la volonté de lui nuire. Toutefois, les relations que M. B entretient avec cette société relèvent exclusivement du droit privé, de sorte qu'il n'appartient pas au tribunal administratif d'en connaître. 
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B relève de la seule compétence des juridictions de l'ordre judiciaire et doit par conséquent être rejetée comme portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Dijon le 11 juillet 2023. 
 Le président, 
 David ZUPAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,