TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, M. C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la principale du collège Langevin Wallon a prononcé une sanction disciplinaire d'un jour d'exclusion à l'encontre de leur fils.  
 Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".   
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ", et aux termes de l'article R. 411-5 du même code : " () L'introduction de la requête au moyen d'une des applications mentionnées aux articles R. 414-1 et R. 414-2, emporte désignation de la personne qui l'a introduite comme représentant unique ". 
 3. M. A a, en application des dispositions des article R. 612-5-1 du code de justice administrative et R. 411-5, été invité, par un courrier du 24 août 2023, dont il a accusé réception le lendemain, à confirmer expressément le maintien de leurs conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désistés d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. et Mme A doivent être réputés s'être désistés de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, pour l'ensemble des requérants, et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Copie pour information sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz.  
 Fait à Nancy, le 29 septembre 2023.  
 Le magistrat désigné, 
 F. Durand 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°230165