TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2312257 du 14 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête de M. B A enregistrée au greffe de cette juridiction le 26 mai 2023. 
 Par cette requête, désormais enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 14 juin 2023 sous le n° 2301655, M. B A, représenté par Me Clarou, a demandé au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a implicitement refusé le bénéfice des conditions matérielles  
 d'accueil ; 
 3°) d'enjoindre au directeur de l'OFII de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à lui verser dans le cas contraire. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301655 présentée par  
 M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Dijon, le 20 juin 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc