TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2301657_20240126
- Date
- 26 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A produit un mémoire en réplique répondant au mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales de La Rochelle qui lui a été transmis par le Tribunal administratif de Poitiers le 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par Mme A enregistrée le 30 mars 2023 sous le n°2301657, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2302087. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2301657 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E: Article 1er : La requête n°2301657 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, 26 janvier 2024 Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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TA3326 janvier 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 janvier 2024
Référence
ORTA_2301657_20240126
Données disponibles
- Texte intégral