Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B A produit un mémoire en réplique répondant au mémoire en défense de la caisse d'allocations familiales de La Rochelle qui lui a été transmis par le Tribunal administratif de Poitiers le 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par Mme A enregistrée le 30 mars 2023 sous le n°2301657, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2302087. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2301657 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E: Article 1er : La requête n°2301657 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Bordeaux, 26 janvier 2024 Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3326 janvier 2024Cette décision
ORTA_2301657_20240126
- TA865 février 2026DTA_2301657_20260205
- TA3111 mars 2026DTA_2302087_20260311
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