TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 5 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M. B A, représenté par Me Helalian, avocate, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance, dans le cadre d'un changement de statut, d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent ", née du silence gardé sur cette demande, présentée le 23 octobre 2021, par le préfet des Hauts-de-Seine ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire droit à la demande mentionnée ci-dessus ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, M. A, représenté par Me Helalian, se désiste de sa requête.  
 M. A fait valoir qu'en date du 17 février 2023, une décision explicite, contre laquelle il a formé une requête enregistrée sous le n° 2303778, s'est substituée à la décision implicite contre laquelle est dirigée la requête enregistrée sous le n° 2301673. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait, à Cergy-Pontoise, le 5 avril 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 K. Kelfani 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.