TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la SC EMGO Grand Combe demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à la Grand Combe. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, les impositions litigieuses ayant fait l'objet d'un dégrèvement total. 
 Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la SC EMGO Grand Combe déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 15 septembre 2023, la SC EMGO Grand Combe a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301680 de la SC EMGO Grand Combe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SC EMGO Grand Combe et à la direction départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 25 septembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.