TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M. A B doit être regardé comme transmettant au tribunal, copie d'une réclamation adressée à la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 
 2. Il ressort des termes mêmes du courrier adressé le 20 février 2023 au tribunal administratif que M. B a entendu se borner à transmettre à la juridiction copie d'une réclamation qu'il a adressée à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Dès lors, son courrier, qui ne s'analyse pas comme une requête, est manifestement irrecevable et la requête enregistrée sous le numéro 2301685 doit, par suite, être rejetée. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 27 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 P. ROUSSELLE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en cheffe, 
 La greffière, 
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