TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg a refusé son redoublement au sein de l'établissement à la rentrée 2023 ;  
 3°) d'enjoindre à l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg d'autoriser son redoublement et de procéder à son inscription en deuxième année au titre de 2023-2024 ; 
 4°) de mettre à la charge de l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 17 octobre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 
 1. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2023. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Sur la requête de Mme B : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme B à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Le Brouder et à l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg. 
 Fait à Caen, le 7 novembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis