TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 272,70 euros mise à sa charge au titre de l'année 2022 par la communauté de communes du Béarn des Gaves, et son exonération du paiement de cette redevance jusqu'à l'achèvement des travaux sur sa propriété située au 221 chemin Bouneciane à Salies de Béarn. 
 Par des courriers du 25 août 2023, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 16 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ().". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes du Béarn des Gaves. 
 Fait à Pau, le 27 février 2024. 
 La présidente du tribunal, 
   
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N°2301693