TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. B A C, représenté par la SCP Logos Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Gemenos a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 013 042 22 A0040 portant sur la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et clôture sur un terrain sis Chemin de Coupier à Gemenos ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Gemenos de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gemenos la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B A C, représenté par la SCP Logos Avocats, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Gemenos déclare accepter le désistement sans condition. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A C. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A C et à la commune de Gemenos. 
 Fait à Marseille, le 15 avril 2024 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,