TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 17 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme C E B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a obligé M. D A B à quitter le territoire français sans délai. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur () ".  
 3. En dépit de la demande de régularisation du 11 mai 2023, qui a été mise à disposition dans l'application Télérecours à cette même date, M. A B n'a pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, retourné un exemplaire signé par lui de sa requête. Par suite, la requête de M. A B, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 D E C I D E  : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et à la préfète de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 17 août 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.