TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 30 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M. A B, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 le plaçant en surnombre au sein de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, du 18 janvier 2023 au 18 janvier 2014 ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte du 2 avril 2024, M. B, représenté par Me Grenier, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 2 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. 
 Fait à Dijon le 30 avril 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière