TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A B, représentée par Me Metier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Franche-Comté a refusé sa candidature en première année de la formation conduisant au master " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " ;  
 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de l'université de Franche-Comté de prononcer son admission en première année de la formation conduisant au master " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé " ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, l'université de  
 Franche-Comté conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 18 avril 2024, Mme B demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université de Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 13 mai 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301705