TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, l'association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2023 par laquelle la préfète de la Creuse a implicitement refusé de lui communiquer les documents suivants, relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental : 
 - la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; 
 - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; 
 - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; 
 - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; 
 - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; 
 - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d'hermines, de martres, de putois, de ratons laveurs, de renards et de visons d'Amérique ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse de lui communiquer les documents susmentionnés dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, l'association One Voice entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un mémoire susvisé, enregistré le 12 octobre 2023, l'association One Voice informe le tribunal de la réception des documents et déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. 
 Article 2  : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Une copie en sera adressée pour information à la préfète de la Creuse. 
 Limoges, le 22 novembre 2023. 
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne 
 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 La Greffière, 
 G. JOURDAN-VIALLARD 
 mf