TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B conteste la décision du 26 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement de sa grand-mère au titre de l'aide sociale à l'hébergement. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle informe le tribunal de ce que l'ensemble des frais de séjour de la grand-mère de la requérante ont été réglés au 31 mai 2023, date de son décès, et conclut au rejet de la requête.  
 Par une lettre du 22 novembre 2023, le tribunal a demandé à Mme B de confirmer expressément le maintien de ses conclusions, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier enregistré le 15 décembre 2023, Mme B déclare qu'elle se désiste de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier en date du 15 décembre 2023, la requérante a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Meurthe-et-Moselle.            
                                                                                                                                                         
 Fait à Nancy, le 4 janvier 2024. 
 La magistrate déléguée, 
 C. Sousa Pereira 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.