TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel par le maire de Montoir-de-Bretagne a délivré un permis de construire à la société Planctonid Atlantic SAS. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Loire-Atlantique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Loire-Atlantique, à la commune de Montoir-de-Bretagne et à la société Planctonid Atlantic SAS. 
 Fait à Nantes, le 2 mai 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,