TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. A B, représenté par Me De Luca, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur sa demande tendant à la rectification des mentions le concernant figurant au fichier national des permis de conduire et à la rectification du solde de ses points ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de reconstituer partiellement, à hauteur de six points, le capital affecté à son permis de conduire ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'effacer du relevé d'information intégral la mention relative à l'infraction de blessure involontaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un acte enregistré le 10 mai 2023, M. B a indiqué se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 10 mai 2023, M. B a indiqué se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.   
 Fait à Marseille, le 16 mai 2023.  
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 A. Menasseyre 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,