TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, le préfet de Haute-Loire, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxe numéro 2201664 en date du 8 septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B à la somme de 1 829.50 euros et les a mis à la charge de l'Etat (préfet de la Haute-Loire). 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, le préfet de la Haute-Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du préfet de la Haute-Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
       O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. le préfet de la Haute-Loire et à madame la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 
 Fait à Limoges, le 18 Novembre 2024. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. A  
 jb