TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 18 juillet 2023 au nom de l'Etat par le maire de Songeson pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 chemin de la Barrette. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Songeson partage l'avis de M. A et sollicite également l'annulation du certificat d'urbanisme négatif du 18 juillet 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet du Jura, d'une part, informe le tribunal que par un arrêté du 7 novembre 2023, le maire de Songeson a retiré le certificat d'urbanisme négatif attaqué et autorisé le projet sollicité par M. A et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Une copie de cette ordonnance sera adressée, pour information, au préfet du Jura et à la commune de Songeson. 
 Fait à Besançon le 25 janvier 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301723