TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2301725_20230628
- Date
- 28 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300767 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a transmis au tribunal administratif de Lille la requête de M. A. Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2023/021 et n° 2023/022 du maire d'Avesnelles le plaçant en disponibilité d'office à titre conservatoire à compter du 29 février 2023 et suspendant le versement à son profit de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertises à compter du 1er février 2023. Par un acte, enregistré le 20 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Copie sera adressée pour information au maire d'Avesnelles. Fait à Lille, le 28 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5928 juin 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2301725_20230628
TA8025 septembre 2025
DTA_2300767_20250925Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 juin 2023
Référence
ORTA_2301725_20230628
Données disponibles
- Texte intégral