TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Troarn l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er juin au 31 août 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au CCAS de Troarn de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire à compter du 17 mai 2023 ; 
 3°) de mettre à la charge du CCAS de Troarn une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête, le juge des référés ayant considéré que sa demande de maladie professionnelle était incomplète. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Troarn. 
 Fait à Caen, le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis 
 4