TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. et Mme E et C B, M. D B et Mme A B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 
 - d'annuler la délibération d 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal ; 
 -  de mettre à la charge de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des consorts B à lui verser une somme de 5000 euros au titre de l'article         L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, les consorts B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie demande à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête des consorts B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et autres.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E et C B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. 
 Fait à Grenoble le 23 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301730