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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 25 mai 2023, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête de M. B A. Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de congés bonifiés. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B A avait déjà adressé sa requête au tribunal administratif d'Amiens le 2 mai 2023, enregistrée sous le n° 2301427. Cette seconde requête, identique à la précédente, constitue en réalité un doublon. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2301427. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2301732 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2301427. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Amiens, le 14 juin 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8014 juin 2023Cette décision
ORTA_2301732_20230614
- TA455 mars 2026DTA_2301427_20260305
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