TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 20 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministère de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 novembre 2022 ; 
 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a annulé son permis de conduire pour défaut de point ; 
 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne la décision de retrait de points consécutive à l'infraction commise le 18 novembre 2022 et la décision du 29 juin 2023 prononçant l'invalidation du permis de conduire de M. B et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Besançon, le 20 février 2024. 
 La présidente,  
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°230173