TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 16 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2301735_20240416
- Date
- 16 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M. A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à leur encontre par la commune de Fleury d'Aude au titre de l'occupation d'un poste à terre et d'un poste à l'eau sur le port des Cabanes de Fleury.
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme C B et à la commune de Fleury d'Aude.
Fait à Montpellier, le 16 avril 2024.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 16 avril 2024.
La greffière,
A. Farell
N°2301735Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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TA3416 avril 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 avril 2024
Référence
ORTA_2301735_20240416
Données disponibles
- Texte intégral