TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin et 22 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Weber, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. 
 Des mémoires ont été enregistrés les 26 juin et 30 août 2023 pour M. A et n'ont pas été communiqués. 
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Par une décision du 12 juin 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301743 présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. 
 Fait à Dijon, le 8 avril 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc