TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 31 août 2023 par lequel la ville de Besançon lui réclame la somme de 55 euros relative à des livres empruntés à la bibliothèque de la maison de quartier de Montrapon non rendus.
Elle soutient qu'il s'agit d'un oubli de sa part et qu'elle souhaite rendre les livres empruntés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la ville de Besançon, d'une part, informe le tribunal que Mme A a, postérieurement à sa requête, restitué les ouvrages empruntés et le titre de recettes en litige a été annulé en date du 11 octobre 2023 et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un courrier, enregistré le 8 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de Besançon et au centre des finances publiques, service de gestion comptable de Besançon.
Fait à Besançon le 23 janvier 2024.
La présidente,
C. Schmerber
La République mande et ordonne au préfet du Doubs ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2301744