TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 21 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M. A E, Mme C F et M. D E, représentés par Me Gasmi, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Malakoff a accordé un permis de construction n°PC 92046 22 01750 à M. B en vue de la démolition partielle, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle, ensemble la décision du 17 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Malakoff le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Malakoff conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Elle soutient que l'arrêté contesté a été retiré.   
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M. A E, Mme C F et M. D E, représentés par Me Gasmi, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la commune de Malakoff demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. A E, Mme C F et M. D E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A E, de Mme C F et de M. D E.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E, à Mme C F, à M. D E et à la commune de Malakoff. 
 Fait à Cergy, le 21 avril 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301745