TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 
 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer à lui verser une provision de 63 euros au titre des intérêts moratoires, ainsi qu'une somme de 1 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer déclare se désister purement et simplement de l'instance et conclut à ce que chaque partie supporte la charge des frais et dépens de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de la société Métro FSD France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Métro FSD France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Métro FSD France, au centre hospitalier intercommunal Toulon - la Seyne sur Mer et au centre hospitalier universitaire d'Angers. 
 Fait à Nantes, le 22 août 2025. 
 La juge des référés, 
 F. SPECHT-CHAZOTTES 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°230175