TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 31 juillet 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes prescrits, d'ores et déjà réglés à la trésorerie de Carpentras ou jamais transmis par le centre hospitalier Louis Giorgi, pour un montant de total 12 623,82 euros, 
 2°) d'ordonner l'annulation des titres de recettes non fondés, pour un montant de 5 136,68 euros, 
 3°) d'ordonner le remboursement des sommes indûment prélevées par la trésorerie de Carpentras ou correspondant à des excédents de paiement constatés, pour un montant de 14 321,04 euros, 
 4°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes issues des titres de recettes mis à sa charge et visées dans la SATD n° n° 10674318417 pour un montant de 14 321,04 euros, 
 5°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie Hospitalière de Carpentras et du centre hospitalier Louis Giorgi la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin, 27 juin et 18 août et 6 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut à son incompétence en matière d'assiette.  
 Le 29 septembre 2023 des pièces ont été produites par le centre hospitalier Louis Giorgi d'Orange. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la trésorerie hospitalière de Carpentras conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 5 décembre 2023, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 5 décembre 2023, la société Viamedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2301753 de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier Louis Giorgi, à la Trésorerie hospitalière de Carpentras et au directeur départemental des finances publiques de Vaucluse. 
 Fait à Nîmes, le 8 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.