TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. et Mme A... et B... C..., représentés par Me Annoot, avocate, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° 023-03-2023 du 9 mars 2023 de la maire de Courtenay portant interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds sur le territoire de la commune ; 
 
2°) d’enjoindre à la maire de Courtenay de faire usage de ses pouvoirs de police et de prendre toute mesure utile, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Courtenay en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Courtenay, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge des requérants en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 15 novembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister de leurs conclusions à fin d’annulation et d’injonction mais maintiennent leurs conclusions relatives aux frais de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 15 novembre 2025, M. et Mme C... ont déclaré se désister des conclusions de leur requête à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les demandes présentées tant par M. et Mme C... que par la commune de Courtenay sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête à fin d’annulation et d’injonction. 
 
Article 2 : Les conclusions de la requête sont rejetées pour le surplus. 
 
Article 3 : Les conclusions de la commune de Courtenay tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et B... C... et à la commune de Courtenay. 
 
 
Fait à Orléans, le 23 décembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.