TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, complétée le 25 mars suivant, l'observatoire économique et social de la protection animale demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs refuse de faire droit à sa demande de communication de divers documents administratifs relatifs à des associations, fondations d'entreprise et fonds de dotation de protection animale reconnus d'utilité publique ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de communiquer les éléments demandés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, en soutenant qu'elle est irrecevable. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2025, l'observatoire économique et social de la protection animale déclare ses désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ()  1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par le mémoire susvisé du 5 juillet 2025, l'association requérante indique se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, tien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2301756 de l'observatoire économique et social de la protection animale. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'observatoire économique et social de la protection animale et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon le 4 août 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 No2301756