TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2301757_20230306
- Date
- 6 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, le groupement d'entreprises My Digital Buildings et Futurmap demande au tribunal d'annuler la procédure de consultation n°2002AC216DCP de la ville de Lille concernant des missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le groupement d'entreprises My Digital Buildings et Futurmap déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, le groupement d'entreprises My Digital Buildings et Futurmap déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du groupement d'entreprises My Digital Buildings et Futurmap. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement d'entreprises My Digital Buildings et Futurmap. Fait à Lille, le 6 mars 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2301757
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Chronologie de l'affaire
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TA596 mars 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mars 2023
Référence
ORTA_2301757_20230306
Données disponibles
- Texte intégral