TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler le contrat à durée déterminée en date du 21 octobre 2022 de recrutement de Mme A B en tant que travailleuse sociale par le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois sur le fondement de l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 13 mars 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher déclare se désister purement et simplement de son déféré, le CIAS du Blaisois ayant accordé à Mme A B un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance du préfet de Loir-et-Cher est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Loir-et-Cher. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Loir-et-Cher et au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois. 
 Copie en sera transmise pour information à Mme A B. 
 Fait à Orléans, le 16 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.