TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. C A, représenté par Me Augereau, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc à lui verser la somme de 25 225 euros en réparation de son préjudice et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Alexia AUGEREAU Avocat. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-Et-Cher indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut à sa mise hors de cause. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, M. A, représenté par Me Augereau déclare qu'il se désiste de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare accepter le désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, au centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-Et-Cher. 
 Fait à Limoges, le 8 Avril 2025. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. B