TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. B A, représenté par Me Dauchez, demande au juge des référés :  
 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer son dossier administratif, son dossier disciplinaire, les délibérations municipales relatives à son emploi ainsi que toutes les décisions de nature à influer sur ses conditions de travail à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et ce sous astreinte de 200 par jour de retard ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer, faisant valoir qu'elle a fait droit à la demande de communication de documents du requérant. 
 Par un acte, enregistré le 22 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 22 mars 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 26 mai 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°230176