TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé a prononcé la désaffection et le déclassement du parking, des terrains de football et de tennis des Chevrières. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Blacé, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du retrait de la délibération litigieuse.  
 Par un courrier du 18 septembre 2023, la requérante a été invitée par le tribunal à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. En dépit de la demande qui lui a été adressée par le tribunal le 18 septembre 2023 conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, réceptionnée le jour même par son conseil sur la plateforme Télérecours, Mme A n'a pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, confirmé le maintien des conclusions de sa requête. Dans ces conditions, elle est réputée s'être désistée de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la commune de Blacé. 
 Fait à Lyon, le 14 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier