Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023 sous le n° 2301769, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de Vaucluse n'ayant pas fait droit à sa demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le logement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le document enregistré le 14 mai 2023 sous le n° 2301769 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B A enregistrée au greffe du tribunal le 13 mai 2023 sous le n° 2301768. Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2301768. ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2301769 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2301768 de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nîmes, le 26 mai 2023. Le vice-président, J.B. BROSSIER N°1404086
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3026 mai 2023Cette décision
ORTA_2301769_20230526
- TA10625 septembre 2025DTA_2301768_20250925
- TA864 novembre 2025DTA_2301769_20251104
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