TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 janvier 2023 du silence gardé sur un recours reçu le 25 novembre 2022 concernant l'octroi de l'aide personnalisée au logement par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ;  
 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de réexaminer son droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement pour les mois de septembre, d'octobre, de novembre et de décembre 2022 pour son logement situé à Aix-en-Provence, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-2 CJA, à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de réexaminer son droit au bénéfice de l'aide personnalisée au logement à compter de janvier 2023 pour son logement situé à Marseille dans un délai de 15jours à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 4°) d'assortir les injonctions d'une astreinte de 10 euros par jour de retard, sur le fondement de l'article L. 911-3 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A indique se désister de sa requête  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, M. A indique se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.  
 Fait à Marseille, le 31 juillet 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 P. ROUSSELLE  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
 N°2301770