TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la compagnie AXA France IARD, représentée par Me Remy, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui payer la somme de 894 564 euros en remboursement des sommes réglées à Mme A à la suite de sa prise en charge au sein du service chirurgie viscérale de cet établissement ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Nancy la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la compagnie AXA France IARD déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ".  
 2. Le désistement de la compagnie AXA France IARD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la compagnie AXA France IARD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie AXA France IARD et au centre hospitalier régional universitaire de Nancy. 
 Fait à Nancy, le 5 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 D. Marti 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.