TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B A, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur du Groupement hospitalier Rance-Emeraude l'a réintégré dans les fonctions de chef de projet restructuration IFSI/IFAS Saint-Malo-Dinan ;  
 2°) d'enjoindre au directeur du Groupement hospitalier Rance-Emeraude de le réintégrer dans ses fonctions de directeur des ressources humaines et coordinateur général des soins, à compter du 14 mars 2023, dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge du Groupement hospitalier Rance-Emeraude la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Broussais-Saint-Malo, représenté par Me Champenois, déclare accepte le désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Saint-Malo.  
 Fait à Rennes le 29 novembre 2023.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 F. Pottier 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301792