TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sauvigny-les-Bois a refusé de lui communiquer les décisions d'attribution de délégation de Mmes C et Oppé et " l'ensemble des fiches/feuilles d'indemnités liées " ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Sauvigny-les-Bois de lui communiquer les documents sollicités. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023 M. B informe le tribunal de la communication des documents sollicités par la commune de Sauvigny-les-Bois et déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sauvigny-les-Bois.  
 Fait à Dijon le 4 juillet 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier