TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour adressée le 28 septembre 2022 ;  
 2°) d'ordonner au préfet de l'Orne de lui remettre un titre de séjour en qualité d'étudiant, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Orne.  
 Fait à Caen, le 27 juillet 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,