TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Bayard, représentée par Me Gandet, avocat, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet du Rhône lui imposant des prescriptions complémentaires pour l'installation qu'elle exploite au 4 rue Lionel Terray à Meyzieu ; 
 2°) à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté en édictant des prescriptions complémentaires ; 
 3°) à titre plus subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'édicter un arrêté portant prescriptions complémentaires ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Bayard, représentée par Me Gandet, avocat, déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la requête de la société Bayard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bayard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bayard et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 28 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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