TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 la  société Aty et la société Gille Trignat Résidence, représentées par Me Petit , demandent au tribunal : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 mars 2023 constatant la caducité du permis de construire n°038 229 15 10019 délivré le 8 décembre 2015 pour un projet de construction d'un immeuble de 9 logements et d'activité, situé 2 rue des Roses à Meylan ; 
   2°) de condamner la commune de Meylan à lui verser la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article L761-1 du Code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, les sociétés requérantes se désistent de leur requête.  Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aty. 
 Article 2 :      La présente ordonnance sera notifiée à la société Aty, la société Gilles Trignat Résidence et à la commune de Meylan. 
 Fait à Grenoble, le 05 mai 2023 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.